SOUMISSIONS:
À moins d’indication contraire, toute soumission écrite expire automatiquement trente (30) jours après la date de rédaction.

PRIX:
Lovato Electrique Corporation se réserve le droit de réviser les prix si une fluctuation importante du taux de change a lieu.

COMMANDE MINIMALE:
Les commandes ou relâches de moins de $100.00 valeur nette seront soumises à une charge de manutention de $20.00.

TERMES DE PAIEMENT:
Tout paiement doit être effectué en monnaie canadienne. À moins d’indication contraire, tout montant est payable en 30 jours. Advenant le cas où des expéditions partielles seraient effectuées, l’Acheteur sera facturé de façon proportionnelle au matériel livré.

LIVRAISON:
À moins d’indication contraire, toutes les expéditions seront F.A.B. Laval, Québec. Aucune pénalité ne sera acceptée pour quelque raison que ce soit. Toute commande additionnelle ou révisée (excluant les items assemblés) reçue après 14:00 la même journée sera expédiée séparément; aucune boîte ne sera rouverte afin d’y ajouter la marchandise.

PERTES OU DOMMAGES DURANT LE TRANSPORT:
Lovato ne pourra être tenue responsable de tout dommage, perte ou pillage advenus lors du transport “port dû” du matériel vers sa destination. Toute réclamation à ce sujet devra être signalée au transporteur par écrit dans les plus brefs délais. Si Lovato reçoit un avis écrit de toute réclamation, elle procurera toute l’assistance possible de manière à accélérer et faciliter le règlement.

GARANTIE:
Tous les produits sont garantis pour une période d’un (1) an suivant la date d’expédition, contre tout défaut de fabrication et de main d’œuvre, à moins que lesdits produits aient été soumis à un usage abusif ou contre-indiqué. Tout remplacement ou réparation sera effectué F.A.B. Laval, Québec. L’Acheteur doit immédiatement signaler toute défectuosité par écrit. La responsabilité de Lovato devient nulle au moment où se termine la période de garantie.

FORCE MAJEURE:
Lovato ne pourra être tenue responsable pour toute perte, dommage ou délai causés par un conflit armé, guerre, invasion, révolution, émeute ou par un incendie, inondation, ou tout autre élément, grève, désordre, protestation syndicale ou le défaut par le fournisseur de livrer la marchandise en temps, ou toute autre cause hors du contrôle de Lovato. La réception par l’Acheteur du matériel commandé rendra nulle et non-avenue toute réclamation pour perte ou dommage ainsi causé.

LIMITE DE RESPONSABILITÉ:
Lovato ne pourra être tenu responsable pour tout dommage direct, indirect, spécial ou autre, de quelque nature que ce soit, et la responsabilité de Lovato ne pourra en aucun temps excéder la valeur de la marchandise fournie.

RETOUR DE MARCHANDISE:
Un numéro d’autorisation de la part de Lovato est nécessaire et obligatoire avant qu’une marchandise ne soit retournée. Toute marchandise retournée par transporteur/courrier est aux frais de l’Acheteur. Toute marchandise retournée sans la permission de Lovato sera refusée. Seulement la marchandise courante, non-utilisée, dans son emballage original, pourra être retournée pour crédit. Lorsque Lovato consent à reprendre le matériel, un crédit équivalent au montant facturé moins les frais de remise en inventaire et de transport sera alloué. Tous les frais déboursés en vue de remettre le matériel en état de revente seront déduits du montant alloué.

ANNULATION ET CHANGEMENTS:
Toute commande de marchandise régulière normalement en stock chez Lovato peut être annulée ou modifiée par l’Acheteur, des frais de remise en inventaire sont assumés par l’Acheteur sujet à l’inspection de la marchandise retournée.  Aucune commande spéciale ne peut être annulée ou retournée.

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